Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mobilisation Citoyenne. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet
Mobilisation Citoyenne est une plateforme gratuite permettant aux associations de publier des événements nécessitant des bénévoles, et aux citoyens de s'inscrire pour participer à ces événements. La plateforme facilite la mise en relation entre associations et bénévoles dans la région de L'Arbresle et ses environs.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est gratuit et ouvert à tous. Cependant :
- L'inscription aux événements requiert de fournir des informations personnelles valides
- La publication d'événements est réservée aux associations disposant d'un compte organisateur
- L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
3. Inscription des bénévoles
3.1 Processus d'inscription
Pour s'inscrire à un événement, le bénévole doit :
- Choisir un événement et un créneau disponible
- Remplir le formulaire avec des informations exactes
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
3.2 Engagements du bénévole
En s'inscrivant, le bénévole s'engage à :
- Se présenter à l'événement aux horaires indiqués
- Prévenir l'association en cas d'empêchement via le lien d'annulation
- Respecter les consignes données par les organisateurs
- Adopter un comportement respectueux envers tous les participants
4. Comptes organisateurs
4.1 Création de compte
Les associations souhaitant utiliser la plateforme doivent créer un compte organisateur en fournissant des informations exactes sur leur structure.
4.2 Engagements de l'association
L'association s'engage à :
- Publier des événements conformes à la législation en vigueur
- Fournir des informations exactes sur les événements
- Assurer l'accueil et l'encadrement des bénévoles
- Respecter la réglementation sur le bénévolat
- Utiliser les données des bénévoles uniquement dans le cadre de l'événement
5. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier des événements ou contenus :
- À caractère illégal, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
- Portant atteinte aux droits de tiers
- À caractère commercial déguisé
- Faux ou trompeurs
- Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de Mobilisation Citoyenne
Mobilisation Citoyenne est un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :
- Du contenu publié par les associations
- Du déroulement des événements
- Des dommages subis lors de la participation à un événement
- De l'absence de bénévoles inscrits
6.2 Responsabilité des associations
Les associations sont seules responsables de l'organisation de leurs événements, de l'accueil des bénévoles et du respect de la réglementation applicable (assurance, sécurité, etc.).
7. Modération
Mobilisation Citoyenne se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des règles, sans préavis ni indemnité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, logo, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Mobilisation Citoyenne. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Disponibilité du service
Mobilisation Citoyenne s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Mobilisation Citoyenne ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service.
10. Modification des CGU
Mobilisation Citoyenne peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@mobilisation-citoyenne.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026